Article 1 – Vendeur et objet
Le site svenphotographies.fr est édité par Sven Lévêque, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Sven Photographies », SIREN 809 417 389, TVA intracommunautaire FR60809417389, 6 quai de Kernabat, 29360 Clohars-Carnoët, France. Téléphone : 06 72 97 51 55. E-mail : svenphotographies@gmail.com.
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un particulier. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits sont des tirages photographiques d'art, fabriqués à la commande sur le support choisi : papier d'art, papier Fine Art sur dibond, plaque aluminium, toile sur châssis ou caisse américaine. Ils sont livrés avec 1 cm de bord tournant tout autour de l'image.
Les photographies du site sont présentées le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent exister entre l'écran et le tirage, selon les réglages de chaque écran.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison s'ajoutent au prix ; ils dépendent du pays de destination et du poids de la commande, et sont affichés avant la validation de la commande.
Pour une livraison hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge de l'acheteur.
Article 4 – Commande
Le client choisit sa photographie, son support et son format, puis valide son panier, ses coordonnées, le mode de livraison et le mode de paiement. Il vérifie le récapitulatif avant de confirmer.
La commande est définitive après le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue au choix :
- par carte bancaire, sur la plateforme sécurisée du Crédit Mutuel de Bretagne ;
- par PayPal ;
- par virement bancaire, aux coordonnées indiquées lors de la commande ;
- par chèque à l'ordre de Sven Lévêque, envoyé au 6 quai de Kernabat, 29360 Clohars-Carnoët.
Pour un virement ou un chèque, la fabrication commence à la réception du paiement. Sans paiement sous 15 jours, la commande est annulée.
Article 6 – Fabrication et livraison
Chaque tirage est fabriqué à la commande. La commande est expédiée sous 8 à 10 jours après réception du paiement, en France et dans le monde, par La Poste, avec un numéro de suivi consultable depuis l'espace client.
En cas de retard important, le client peut demander par écrit une livraison dans un délai raisonnable ; à défaut, il peut annuler sa commande et être remboursé.
Le client devient responsable du colis au moment où il le reçoit.
Article 7 – Réception
Le client vérifie l'état du colis à la livraison. En cas de colis abîmé, il émet des réserves auprès du transporteur et prévient le vendeur sous 3 jours, avec des photos du colis et du tirage, afin de faciliter le traitement.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du tirage pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par e-mail ou par courrier, par exemple avec le modèle ci-dessous.
Il renvoie le tirage au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse du vendeur. Les frais de retour sont à sa charge. Le tirage doit revenir dans son état d'origine, soigneusement emballé et protégé. Le client est responsable de la dépréciation d'un tirage abîmé par une manipulation ou un emballage insuffisant.
Le vendeur rembourse le prix et les frais de livraison initiaux au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut attendre d'avoir reçu le tirage en retour avant de rembourser.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux tirages réalisés à la demande du client, dans un format ou un recadrage qui ne figure pas au catalogue (article L221-28 du Code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Sven Photographies, 6 quai de Kernabat, 29360 Clohars-Carnoët, svenphotographies@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le / reçu le : … Numéro de commande : … Nom du client : … Adresse du client : … Date : … Signature (en cas d'envoi papier) : … »
Article 9 – Garanties légales
Les tirages bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Au titre de la garantie de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du tirage, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement, sans frais.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toutes les photographies du site sont la propriété de Sven Lévêque. L'achat d'un tirage n'emporte aucune cession de droits : toute reproduction, diffusion ou usage commercial est interdit sans accord écrit.
Article 11 – Données personnelles
Les données du client sont utilisées pour traiter sa commande et, s'il l'accepte, pour lui envoyer des nouvelles. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation est adressée au vendeur, à svenphotographies@gmail.com ou au 06 72 97 51 55.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du vendeur.